Conditions générales de vente

1. Généralités, champ d'application

Les présentes conditions générales de vente, de livraison et de paiement font partie intégrante de tout contrat conclu entre KUBATEC BMT AG et un client. Elles sont disponibles au guichet des points de vente de KUBATEC BMT AG, sur son site internet ainsi que dans divers catalogues et prospectus. Par conséquent, elles sont réputées connues et acceptées sans réserve lors de l'ouverture d'un compte, d'une commande, de la conclusion d'un contrat ou de la prise de possession de la marchandise. Elles priment sur toutes autres conditions générales ; les accords accessoires, garanties ou conditions spécifiques à un produit restent réservés et doivent dans tous les cas être confirmés par écrit par deux collaborateurs habilités de KUBATEC BMT AG. KUBATEC BMT AG se réserve le droit de modifier ces conditions générales à tout moment.

2. Offres

Toutes les offres présentées sur le site internet, dans les catalogues, prospectus, expositions, etc. sont faites sans engagement. KUBATEC BMT AG n'est liée que par les offres adressées personnellement aux clients. Les offres de KUBATEC BMT AG ont une durée de validité maximale de trois mois. L'assortiment de produits peut être modifié à tout moment sans avis particulier. KUBATEC BMT AG n'est pas tenue de maintenir en stock tous les articles présentés sur le site internet, dans les catalogues, prospectus, expositions, etc.

3. Prix

KUBATEC BMT AG se réserve le droit de modifier les prix indiqués à tout moment et sans avis particulier. Sauf mention contraire, les prix s'entendent départ entrepôt de KUBATEC BMT AG.

4. Transport, matériel d'emballage et autres frais

Les éventuels frais de transport, montage, emballage, palettes, déchargement, grue, machines spéciales, etc. ne sont pas compris dans les prix de KUBATEC BMT AG et sont facturés selon le tarif en vigueur au moment de l'établissement de la facture. Ces frais peuvent être augmentés, notamment en raison des fluctuations du prix des carburants et de l'adaptation de la RPLP. Des suppléments de frais sont perçus pour les transports en montagne.

Les palettes facturées, retournées franco et en parfait état, sont créditées, sous déduction d'une taxe d'utilisation. Seul le nombre de palettes facturées peut être retourné. Les palettes excédant le solde de palettes ne sont pas créditées. Pour les commandes de récupération de palettes sans livraison simultanée de marchandises, une part des frais de transport est facturée. Tout échange direct de palettes sans facturation, respectivement sans crédit, est interdit.

5. Livraisons

5.1 Délais de livraison

KUBATEC BMT AG met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison. Ceux-ci ne sont toutefois donnés qu'à titre indicatif et n'engagent en aucun cas KUBATEC BMT AG. Le non-respect des délais ne donne au client aucun droit de résiliation du contrat ni d'indemnisation de la part de KUBATEC BMT AG. En particulier, les cas de force majeure, grève, arrêt de production, restrictions de fabrication, dommages aux installations de production, retard de livraison ou défaut de livraison d'un fournisseur, perturbations d'exploitation ou de circulation ou événements imprévisibles similaires indépendants de la volonté de KUBATEC BMT AG libèrent celle-ci de l'exécution des contrats conclus dans le délai de livraison convenu, voire de leur exécution complète en cas d'impossibilité de livraison.

Les délais de livraison convenus courent à partir de la conclusion du contrat, mais au plus tôt après réception de toutes les indications nécessaires de la part du client. Si une livraison sur appel est convenue, le client est tenu d'appeler la marchandise dans le délai/à la date convenu(e) ; à défaut de délai/date particulier(ère), celui-ci est de six mois au maximum à compter de la conclusion du contrat. Passé ce délai, KUBATEC BMT AG est en droit d'exiger l'exécution immédiate du contrat. Si, avant l'appel de la livraison ou d'une livraison partielle, les fournisseurs de KUBATEC BMT AG procèdent à des augmentations de prix, celles-ci seront répercutées sur les livraisons ou livraisons partielles non encore appelées.

5.2 Transport et déchargement

Les marchandises sont livrées par KUBATEC BMT AG elle-même ou par une entreprise de transport mandatée par KUBATEC BMT AG à l'adresse indiquée sur l'offre, la confirmation de commande ou par le client, le lieu de déchargement devant être facilement accessible aux véhicules. Lors du déchargement, la marchandise est déposée au sol à côté du véhicule.

Lors du déchargement des marchandises, le destinataire doit fournir l'aide nécessaire. KUBATEC BMT AG facture tout temps d'attente selon le tarif en vigueur. Si la livraison a été annoncée mais que le client ou une personne mandatée par lui n'est pas présent lors de la livraison, la marchandise est réputée dûment remise dès le déchargement. Tout dommage de transport éventuel doit être signalé par écrit par le client au point de vente livreur de KUBATEC BMT AG et au transporteur dans les 48 heures suivant la réception de la marchandise.

6. Transfert des profits et des risques

Les profits et les risques sont transférés au client dès la livraison de la marchandise départ point de vente ou entrepôt de KUBATEC BMT AG, même si la livraison est effectuée franco ou selon une clause similaire. Font exception les livraisons effectuées par KUBATEC BMT AG ou, en son nom, par le fournisseur, auquel cas les profits et les risques sont transférés au client lors du déchargement.

7. Garantie en raison de défauts de la chose

7.1 Défauts

Les écarts usuels dans le commerce ou dus à des raisons techniques de fabrication concernant les dimensions, l'aspect de surface, le poids et la couleur, et de manière générale toutes les différences ne s'écartant pas des normes en vigueur, ne sont pas considérés comme des défauts, pour autant que la marchandise livrée soit propre à l'usage prévu. Il n'y a pas non plus de défaut dans les cas suivants : non-respect des règles reconnues de la construction ; manipulation, utilisation, mise en œuvre ou stockage inadéquats ; non-respect des instructions techniques ou des prestations de montage et d'entretien ; non-respect des prescriptions de construction ou autres prescriptions des fournisseurs ou fabricants ; usure naturelle ou sollicitation excessive.

7.2 Réclamation pour défauts

Le client ou le chauffeur mandaté par lui doit vérifier l'état de la marchandise immédiatement après réception. Les réclamations concernant la marchandise ainsi que les contestations pour livraison incomplète ou incorrecte ne sont prises en compte par KUBATEC BMT AG que si elles sont formulées par écrit au plus tard dans les sept jours ouvrables suivant la réception de la marchandise, sur présentation des documents de livraison ou de la facture, auprès du point de vente livreur. Les défauts non décelables lors d'un contrôle immédiat doivent être signalés dès leur constatation. Si le client omet de le faire, la marchandise est réputée acceptée. Les défauts doivent être décrits avec précision. La marchandise contestée ne doit en aucun cas être installée ni réutilisée ; à défaut, elle est réputée acceptée. KUBATEC BMT AG transmet la réclamation au fournisseur ou au fabricant concerné.

7.3 Prescription

Le délai de garantie est d'un an à compter de la livraison de la marchandise.

7.4 Prestations de garantie

En cas de réclamations et de prétentions en garantie justifiées, KUBATEC BMT AG a le droit, à son choix, de remplacer ou de réparer à ses frais la marchandise défectueuse, d'accorder une réduction de prix, ou d'annuler la vente. Pour la marchandise réparée ou remplacée, KUBATEC BMT AG fournit la même garantie que pour la prestation initiale. Les pièces remplacées ou reprises deviennent la propriété de KUBATEC BMT AG. Dans des cas particuliers, KUBATEC BMT AG peut prendre en charge, en tout ou en partie, les frais de montage et démontage ainsi que les frais de transport et de service, dans la mesure où ceux-ci sont proportionnés à la valeur de la marchandise contestée. Toute prétention allant au-delà, notamment en réparation de dommages qui ne se seraient pas produits directement sur la marchandise livrée elle-même (dommages directs et indirects), est exclue. Sont réservées les prestations de garantie que le fournisseur ou le fabricant accorde directement au client. Les réclamations pour défauts et les prétentions en garantie ne libèrent pas le client de son obligation de paiement dans les délais. L'obligation de garantie de KUBATEC BMT AG est en principe exclue lorsque et dans la mesure où elle assume uniquement la fonction d'organisme de facturation et de paiement.

8. Échange et reprise de marchandises

L'échange et la reprise de marchandises ne sont possibles qu'avec l'accord de KUBATEC BMT AG. Les fabrications spéciales ainsi que les marchandises que KUBATEC BMT AG ne tient pas en stock ou qui ont été livrées directement depuis l'usine ne sont pas reprises. Les éventuels frais de transport et d'emballage sont dans tous les cas à la charge du client. Les marchandises périmées et les emballages entamés ne sont ni échangés ni repris. Les retours ne sont acceptés qu'en parfait état ; ils sont crédités avec une déduction d'au moins 20 % sur les prix facturés. KUBATEC BMT AG établit un bon de retour pour tous les retours.

9. Conditions de paiement

Les conditions de paiement sont convenues avant le début de la première relation commerciale. KUBATEC BMT AG se réserve le droit d'adapter à tout moment les conditions de paiement.

10. Réserve de propriété

KUBATEC BMT AG et le client conviennent expressément d'une réserve de propriété, valable pour tous les contrats de vente conclus entre les parties. Le client ne devient donc pas propriétaire de la marchandise vendue au moment de la prise de possession, mais seulement après paiement intégral du prix d'achat convenu. KUBATEC BMT AG est ainsi habilitée à faire procéder unilatéralement, à ses frais, à l'inscription de la présente réserve de propriété au registre public auprès de l'office des poursuites.

11. Lieu d'exécution, for juridique, droit applicable

Le lieu d'exécution est le siège de KUBATEC BMT AG. Pour tous les litiges auxquels le contrat ou les présentes conditions générales pourraient donner lieu, le siège de KUBATEC BMT AG est le for juridique exclusif. Le contrat et les présentes conditions générales sont soumis au droit liechtensteinois. Si certaines dispositions des présentes conditions générales devaient s'avérer inefficaces, la validité des autres dispositions n'en serait pas affectée.

Version : 2026